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Vos enjeux

Les évolutions réglementaires (BOI du 18 octobre 2013, Article 222 de la Loi n°2015 -990 du 6 août 2015 dite Loi Macron) permettent voire imposent de dématérialiser les flux de facturation entrants et sortants dans un format électronique. Plusieurs modes de dématérialisation de factures sont envisageables : document électronique simple assorti de leur piste d’audit fiable (principalement PDF), document signé électroniquement, message structuré (type EDI).

La facturation par PDF simple est le mode qui prend logiquement le plus d’ampleur de par sa simplicité de mise en place. Néanmoins, son utilisation impose le respect de la documentation et du contrôle de la piste d’audit fiable, sous peine d’une amende et d’un redressement fiscal équivalent au montant de TVA déductible.

La documentation de la piste d’audit fiable doit répondre à un format et à des critères précis et nécessite une prise de hauteur par rapport au déroulé opérationnel quotidien et la coordination entre de nombreux départements (DAF, Fiscalité, Achats, Approvisionnements, Réceptions, Commercial, ADV, DSI, Contrôle interne…). Il s’agit aussi d’une opportunité pour diagnostiquer les processus et les enrichir de bonnes pratiques.

Notre méthode

Notre approche de la piste d’audit fiable de la facturation s’articule sur les phases suivantes :

Démarche
COLLECTE D’INFORMATION
  • Grille de collecte de documents
  • Entretiens / ateliers avec les acteurs principaux du processus
  • Démonstration du processus et des outils utilisés
  • Identification des cas particuliers
DOCUMENTATION
  • Synthèse des documents collectés dans un document unique respectant les attentes de l’administration fiscale
  • Mise en place du contrôle de conformité de la piste d’audit fiable
  • Présentation et validation itérative du document
  • Transfert de responsabilité en interne
RECOMMANDATIONS
  • Liste des points d’amélioration au regard des bonnes pratiques des processus

 

La différence Advents

En tant qu’experts des organisations, processus et outils liés à la chaîne des dépenses et aux processus de vente nous avons formalisé un kit méthodologique qui permet d’accélérer la documentation de la piste d’audit fiable (documents à collecter, questionnaires, cas particuliers, format adapté de la documentation de la piste d’audit fiable…).

Notre veille réglementaire et notre participation aux principales instances qui échangent sur le sujet nous permettent non seulement de nous maintenir à jour, mais surtout d’anticiper les évolutions à venir. Nous repensons quotidiennement notre approche afin de proposer des méthodologies de travail toujours plus innovantes à nos clients.

Notre approche prend en compte le processus dans son intégralité. Cela nous permet par la même occasion d’identifier de manière constructive les points d’amélioration ou d’optimisation.